J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105174X



Par délibération en date du 22 mai 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ARE à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Solidarité pendant la période du 1er juillet au 15 septembre 2001 :
Site : 1, rue Bourdelle, 31300 Toulouse.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 91,8 MHz.